Profils variés
Nos clients, nos missions
À l’image d’un lit de rivière oublié ou d’un canyon silencieux, les avoirs bancaires non réclamés tracent parfois un sillon invisible dans le paysage financier. Pour les établissements bancaires, ces situations soulèvent des enjeux à la fois juridiques, éthiques et réputationnels.
Nos services permettent à nos clients institutionnels d’anticiper les conséquences et les défis associés à la période de pré-publication définie par la révision de la Loi fédérale sur les banques du 16 décembre 2015.
En effet, les banques ont un devoir de diligence qui leur impose d’entreprendre des recherches sur les comptes inactifs, même en cas de disparition ou décès du titulaire.
Le non-respect de ce principe peut trainer des sanctions règlementaires,
voire une responsabilité contractuelle.
Base légale
- Loi fédérales et Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (RS 952.0 ET 952.01)
- Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (Directives Narilo) ASB .01.07.2022)
- Convention relative à l’obligation de diligence des banques ASB 2016
- Circ. FINMA 18/3 « Outsourcing – banques et assureurs »
Le traitement insuffisant ou passif des avoirs en déshérence constitue un risque réputationnel majeur pour les banques. Ce risque peut engendrer une perte de confiance, une pression réglementaire accrue et une atteinte durable à l’image de marque. Il est donc dans l’intérêt stratégique des établissements bancaires de mettre en place des dispositifs proactifs, éthiques et transparents pour identifier et restituer ces avoirs à leurs ayants droit légitimes.
Notre méthodologie
Pourquoi nous faire confiance ?
Depuis plus de 10 ans, Key Findings accompagne les professionnels
confrontés à des situations complexes liées aux avoirs en déshérence. Nous
comprenons vos contraintes réglementaires, vos impératifs juridiques et vos exigences en matière de confidentialité.
Clarifier les lignes de transmission
Une portée internationale
Renforcer la conformité
Nous intervenons dans le strict respect des exigences réglementaires et des politiques de conformité bancaire, avec une documentation rigoureuse et une transparence totale sur nos démarches.
Préserver votre réputation
Un partenariat sobre et efficace
Notre approche s’inscrit dans un esprit de discrétion, de rigueur et de confidentialité. Nous intervenons en étroite collaboration avec vos équipes, dans le respect de votre image, de vos engagements et du secret bancaire.
Parce que votre avis compte pour nous
Leur expérience à nos côtés
Christian D.
« Vous avez fait preuve d’une rare gentillesse, écoute, et efficacité que j’ai rarement rencontré dans mes affaires.
Merci et encore bravo pour l’excellent travail que vous avez obtenu pour les ayants droits.
Avec toute ma reconnaissance, »