Fonds de prévoyance oubliés : pourquoi et comment rechercher les bénéficiaires ?

FONDS DE PREVOYANCE OUBLIES : POURQUOI ET COMMENT RECHERCHER LES BENEFICIAIRES ?

En 2016, plus de 10 milliards de francs provenant des caisses de pensions dormaient à la Fondation institution supplétive LPP. Or, si la fondation disposait des coordonnées des détenteurs et des numéros AVS pour environ 360 000 de ces comptes (représentant près de 7 milliards de francs), l’institution était dans l’incapacité de trouver les bénéficiaires de 650 000 autres comptes, totalisant plus de 3 milliards de francs ! Toutefois, ces comptes concernent essentiellement des fonds du 2ème pilier, pour lesquels des procédures et des institutions existent. Les fonds du 3ème pilier, en revanche, requièrent plus d’attention et ne sont pas couverts par une législation particulière.

Le point sur ces fonds en déshérence, les raisons pour lesquelles les fonds de pension devraient se soucier de retrouver les bénéficiaires de prestations 3a et 3b et les manières de procéder.

50% DE BENEFICIAIRES ETRANGERS !

Sur les 650 000 comptes en moyenne pour lesquels la Fondation institution supplétive LPP ne dispose pas d’informations suffisantes, on estime que la proportion de bénéficiaires étrangers est de 50%, dont, selon toute vraisemblance, de nombreuses personnes provenant du Kosovo, selon Swissinfo. Dans la grande majorité des cas, les travailleurs ont travaillé quelques temps en suisse et ne savent tout simplement pas qu’ils disposent de fonds en déshérence relatifs à leurs cotisations à des caisses de pensions.

ACTIFS DE PREVOYANCE EN DESHERENCE : LA CENTRALE DU 2EME PILIER

Lorsque les actifs de prévoyance en déshérence concernent le 2ème pilier, la recherche des bénéficiaires ne relève pas des caisses de pension mais de la centrale du 2ème pilier, associée à la Fondation institution supplétive LPP. Or, les bénéficiaires ne réclamant pas leurs dus et ayant, généralement, quitté le territoire, il est extrêmement délicat pour les organismes de retrouver ces détenteurs de fonds en déshérence. Cependant, « la Confédération a signé des accords avec une quarantaine de pays européens, ce qui nous permet de collaborer étroitement avec les diverses institutions étatiques de prévoyance. Nous sommes régulièrement contactés par ces institutions, lorsque par exemple un ancien assuré s’annonce auprès de l’une d’elles et indique avoir également travaillé en Suisse» », précise l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

LES FONDS DE PREVOYANCE PRIVEE

Le problème de ces actifs en déshérence se pose en revanche de manière beaucoup plus aiguë lorsque ce sont des fonds de caisses de pensions du 3ème pilier, aucune législation n’imposant aux caisses de rechercher les bénéficiaires en cas de perte de contact.

POURQUOI RECHERCHER LES BENEFICIAIRES DE FONDS DE PENSIONS DU 3EME PILIER ?

Malgré l’absence de législation, certaines institutions ont choisi de mettre en place des procédures pour traiter ces capitaux en déshérence. Ce qui est tout à leur honneur. Et ce, à plusieurs titres :

  • D’une part, il paraît pertinent d’anticiper un éventuel durcissement de la législation en matière d’avoirs en déshérence, comme ce fut notamment le cas pour plusieurs pays d’Europe (Belgique France Luxembourg).

  • D’autre part, une telle démarche proactive apporte un indéniable bénéfice en termes d’image pour l’institution qui l’adopte, s’inscrit dans une stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) plus globale et démontre aux clients une volonté affirmée d’œuvrer dans leur intérêt.

COMMENT RETROUVER LES BENEFICIAIRES DE FONDS DE PENSIONS EN DESHERENCE ?

Ceci étant, il peut être particulièrement ardu pour des caisses de pensions, des compagnies d’assurances ou des banques de retrouver ces titulaires de fonds en déshérence. Absence d’équipes dédiées, manque d’expérience dans ce type d’enquêtes, risques de violation du secret professionnel : dans la mesure où la plupart des bénéficiaires de prestations 3a sont domiciliés à l’étranger ou sont décédés, le travail de recherche peut se révéler particulièrement délicat et demander une certaine expertise. C’est précisément dans ce contexte que Key Findings peut vous accompagner. Spécialisés dans la recherche de bénéficiaires de fonds en déshérence depuis de nombreuses année et disposant d’un vaste réseau d’enquêteurs à travers le monde, nous sommes en mesure d’enquêter efficacement pour vous permettre de verser les prestations dues. De plus, nos prestations sont assujetties à une tarification horaire, transparente (time sheet) et maîtrisée. Contactez-nous pour que nous trouvions, ensemble, une solution adaptée à vos besoins .